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vigilance renforcée

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Fraude fiscale : les critères qui obligent l'expert-comptable à déclarer à Tracfin

Depuis 2009, seize critères rendent la déclaration de soupçon obligatoire en matière de fraude fiscale. Ce qu'ils recouvrent concrètement en cabinet d'expertise comptable, et comment les documenter.

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Location au-dessus de 10 000 € par mois : quand l'intermédiation locative devient assujettie à la LCB-FT

Depuis 2020, l'agent immobilier qui intermédie une location dont le loyer mensuel atteint 10 000 € est assujetti à la LCB-FT : bailleur et locataire à identifier, cohérence des revenus, signaux d'alerte.

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Origine des fonds de l'acquéreur : ce que l'agent immobilier doit vérifier avant le compromis

Prêt, apport, cession, donation, fonds d'un tiers, espèces : comment documenter le financement d'un acquéreur, quels justificatifs demander et quels signaux déclenchent la vigilance renforcée.

LCB-FTimmobilier

Vigilance ventes aux enchères : vendeur, acheteur, provenance

Guide pratique de vigilance LCB-FT pour les ventes aux enchères : identification vendeur/acheteur, vérification de la provenance des biens, indicateurs d'alerte.

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Personnes Politiquement Exposées (PPE) : guide complet pour les courtiers

Qui sont les PPE ? Comment les identifier, les cribler et appliquer les mesures de vigilance renforcée ? Tout ce que le courtier en assurance doit savoir.

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