Experts-comptables (art. L. 561-2 12° CMF) et commissaires aux comptes (12° bis) : lettre de mission, risque par dossier, déclaration directe à Tracfin, fraude fiscale, contrôle du comité LBC-FT de l'Ordre et de la H2A.
Agences, réseaux et mandataires sont assujettis à la LCB-FT depuis 2009 : périmètre (vente, fonds de commerce, location dès 10 000 €), deux parties à identifier, contrôle DGCCRF, sanctions.
Depuis 2020, l'agent immobilier qui intermédie une location dont le loyer mensuel atteint 10 000 € est assujetti à la LCB-FT : bailleur et locataire à identifier, cohérence des revenus, signaux d'alerte.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un courtier en assurance ? Identification des clients, criblage sanctions, formation DDA, contrôle interne — tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec l'ACPR.
Quand et comment effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Critères, procédure, modèle et erreurs à éviter pour les courtiers en assurance.