Quand l'utiliser
Au démarrage, pour constituer le socle documentaire qu'un contrôleur demande en premier : classification des risques, procédures écrites, liste des obligations et leur suivi.
Obligations
- Ouvrez Obligations : la liste est générée depuis votre profession et votre profil d'activité, avec pour chacune la référence légale, la priorité et le statut.
- Marquez chaque obligation conforme, en cours ou non applicable, avec un commentaire. Le pourcentage de conformité alimente le tableau de bord et le dossier d'inspection.
- Ajoutez une obligation interne propre au cabinet avec le bouton dédié ; elle porte un code distinct et peut être supprimée, contrairement aux obligations légales.
Procédures
- Ouvrez Procédures : les modèles de votre profession (entrée en relation, déclaration de soupçon, réclamations, procédures métier) sont pré-remplis avec le nom du cabinet et du responsable.
- Adaptez le texte, puis publiez : chaque publication crée une version numérotée et datée. L'historique des versions est conservé.
- Faites signer la procédure par les membres concernés : la signature vaut prise de connaissance et figure dans le suivi d'équipe.
Classification des risques
Classification des risques décrit la grille en six facteurs (client, géographique, produit, canal, comportemental, opérationnel) avec les descriptions propres à votre profession. Vous pouvez ajuster les pondérations et les seuils ; chaque modification est tracée.
Résultat
Le dossier d'inspection contient la classification, les procédures publiées avec leurs signatures et l'état des obligations à la date de génération.
Références
Art. L. 561-4-1 CMF (classification des risques), art. L. 561-32 CMF (procédures internes), art. R. 561-38 CMF.