Quand l'utiliser
Dès qu'un collaborateur a un doute sur une opération, et à chaque correspondance confirmée sur une liste de gels.
Registre des opérations suspectes
- Opérations suspectes → Signaler une opération : type, description des faits, montant, date, personnes concernées, indicateurs d'alerte cochés. Depuis une fiche, le bouton Signaler une opération suspecte pré-remplit le client.
- Le responsable prend en charge le signalement, rédige son analyse et sa décision motivée.
- Il escalade ou classe sans suite. La déclaration part à Tracfin, directement via ERMES ou par l'intermédiaire du Bâtonnier pour un avocat.
- Une fois déclarée ou classée, l'opération est archivée ; rien n'est supprimé.
Chaque changement de statut est journalisé avec son auteur. Le client ne doit jamais être informé d'une déclaration : l'application ne produit aucun document à son attention.
Gel des avoirs
- Une correspondance confirmée sur les gels des avoirs ou une liste de sanctions ouvre une procédure dans Gel des avoirs, ou créez-la à la main.
- Renseignez les mesures prises : blocage de l'opération, information de la direction générale du Trésor, déclaration, pièces jointes.
- Suivez la procédure jusqu'à sa clôture ; le compteur de la barre latérale indique les procédures en attente.
Résultat
Un registre opposable des soupçons, des analyses et des décisions, et la preuve de l'application des mesures de gel.
Références
Art. L. 561-15, L. 561-17, L. 561-18 CMF (déclaration de soupçon, secret), art. L. 562-2 et suivants CMF (gel des avoirs).