Ce qui est produit
Depuis une fiche (Exporter), un criblage, un audit ou le dossier d'inspection, l'application génère des PDF destinés à être remis à un contrôleur : fiche de vigilance, synthèse d'une page, criblage, rapport d'audit signé, dossier consolidé.
Le sceau
Chaque PDF porte en pied de page un code de sceau et, en dernière page, un cachet avec un QR code. Le code est enregistré avec l'empreinte SHA-256 des octets du fichier, sans aucune donnée client. N'importe qui, contrôleur compris, peut ouvrir la page publique de vérification, déposer le fichier et obtenir la confirmation que le document a bien été émis par la plateforme pour votre cabinet et n'a pas été modifié : l'empreinte est calculée dans le navigateur, le fichier ne quitte pas le poste.
L'archive et l'horodatage
Le même PDF est déposé dans une archive immuable (verrouillage cinq ans, impossible à supprimer même par nous) et horodaté par une autorité d'horodatage RFC 3161. La page de vérification affiche les deux. Un document généré deux fois avec le même contenu n'est archivé qu'une fois par vingt-quatre heures.
Notariat : versions
Pour une étude notariale, la fiche existe en versions numérotées, chaînées par empreinte et horodatées ; le PDF opposable est celui d'une version, et la validation vaut signature électronique simple.
Consulter
Conservation liste les archives par type avec leur empreinte, leur date de rétention et le lien de téléchargement ; l'onglet Documents d'une fiche montre ses archives et permet de les retélécharger.
Références
Art. L. 561-12 CMF (conservation cinq ans), règlement eIDAS art. 25 (signature électronique simple), RFC 3161 (horodatage).