Quand l'utiliser
À chaque entrée en relation ou opération assujettie : la fiche est la pièce centrale du dossier client, celle que le contrôleur ouvre en premier.
Créer la fiche
- Fiches de vigilance → Nouvelle fiche. Choisissez personne physique ou personne morale. Pour une société, saisissez le SIREN : les données des registres sont proposées.
- Selon votre profession, une étape s'insère juste après : Mission de l'avocat ou Opération immobilière. Seule la nature est requise ; si l'opération est hors du champ LCB-FT, la fiche est conservée comme simple trace et les étapes suivantes disparaissent.
- Identification : état civil ou identité de la société, adresse avec aide à la saisie, pièce d'identité. Les pays et nationalités se choisissent dans un référentiel.
- Bénéficiaires effectifs (personne morale) : depuis le registre INPI ou saisis à la main, avec le pourcentage de détention et le critère de contrôle.
- Relation d'affaires : objet, nature, origine des fonds, mode de paiement. Un paiement en espèces au-delà du plafond légal est signalé.
- Spécificités métier (notaire, commissaire de justice, commissaire-priseur, CGP, courtier, expert-comptable avec la lettre de mission, le risque du dossier et le mandat de commissariat aux comptes) : les blocs propres à votre activité, jamais bloquants.
- Évaluation des risques : six facteurs notés de 1 à 4, avec la description de chaque niveau pour votre profession. Trois facteurs sont dérivés automatiquement des données saisies ; vous pouvez les modifier avec une justification.
- Finalisation : récapitulatif, puis enregistrement.
Le plancher objectif
Des faits établis fixent un minimum que la grille ne peut pas contredire : correspondance sanctions non écartée, personne politiquement exposée, pays du GAFI, procédure collective, audit rattaché à risque élevé, et les faits déclarés dans la mission ou l'opération (espèces, fonds d'un tiers, prix atypique, fonds hors CARPA). La fiche affiche ces contraintes dans un encart ; pour lever une contrainte issue d'un criblage, qualifiez la correspondance en faux positif depuis l'onglet Criblage.
Suivre la fiche
- Onglet Dossier : score, niveau de risque, vigilance et prochaine revue, données saisies, spécificités, signalements rattachés.
Un audit d'entreprise crée automatiquement la fiche de la société et celles de ses dirigeants et bénéficiaires effectifs. Si vous ouvrez le formulaire de création pour un client déjà connu (même SIREN, ou mêmes nom et prénom), l'application vous propose d'ouvrir la fiche existante plutôt que d'en créer une seconde ; vous pouvez passer outre si ce sont deux personnes distinctes. Les doublons déjà présents se traitent par la carte « Doublons » (fusion, historique conservé).
- Onglet Criblage : criblages du client et des personnes rattachées, avec l'origine de chaque session.
- Onglet Documents : PDF opposables, justificatifs, collecte de pièces auprès du client, signature électronique, revues.
- Modifier rouvre la fiche ; les modifications sont historisées.
- Valider la fiche clôt l'examen. Une fiche à risque élevé, une PPE ou une contrainte objective exigent une validation à quatre yeux par un dirigeant ou un admin différent du rédacteur.
- La revue est planifiée selon le niveau de vigilance (annuelle, semestrielle, trimestrielle) ; les fiches en retard remontent sur le tableau de bord.
Références
Art. L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6, L. 561-10, L. 561-10-2 CMF ; art. R. 561-5 et suivants CMF.
Notaires : dossier de vigilance, fiches de vigilance par partie, rapport de recherche
Quatre mots pour quatre objets. Le dossier de vigilance est l'affaire : un acte, toutes ses parties, les biens, la décision et les versions signées ; c'est ce que vous ouvrez, criblez, validez et rouvrez. La fiche de vigilance est le document d'une personne du dossier : identité et rôle, questionnaire du Conseil supérieur du notariat (1er niveau), renvois au 2e niveau et suites consignées, résultat du criblage par famille de sources, déclaration d'origine des fonds, synthèse rédigée et indicateur de confiance ; il y en a une par partie et pour le client. Le rapport de recherche présente les recherches de toutes les entités du dossier, avec le détail de la recherche web. La synthèse tient sur une page.
Pour une étude notariale, le dossier de vigilance couvre donc un acte et toutes ses parties. Le client principal, saisi à la première étape du dossier, est traité comme une partie à part entière : il a sa fiche de vigilance, sa déclaration d'origine des fonds, sa synthèse et sa partie dans le rapport de recherche. S'il figure aussi parmi les parties à l'acte, il n'apparaît qu'une fois, avec la mention « client principal ». Sous les parties, la carte « Fiches de vigilance par partie (questionnaire CSN de 1er niveau) » propose, pour chaque personne, le questionnaire du Conseil supérieur du notariat : identité, bénéficiaire effectif, personne politiquement exposée, gels des avoirs, éléments financiers, caractéristiques de l'opération. Les réponses proposées viennent des criblages et de l'acte ; vous les confirmez ou les corrigez, puis enregistrez. Une réponse signalée renvoie au questionnaire Vigilance de 2e niveau ; une partie figurant sur une liste de gels impose l'interdiction de mise à disposition des fonds et la déclaration à la DG Trésor. Chaque partie porte un statut sur la synthèse : données vérifiées manuellement, contrôle approfondi nécessaire, aucune mention, ou fiche à compléter. Quand une réponse renvoie au 2e niveau, le dossier ne peut être validé qu'une fois les suites consignées sur la fiche de la partie : décision (vigilance renforcée, déclaration de soupçon préparée, relation refusée, sans suite motivée) et mesures prises ; le niveau de risque du dossier en tient compte (plancher objectif). Les fiches sont figées avec chaque version du dossier et reproduites dans le PDF du dossier. L'icône PDF de chaque ligne de la carte, comme l'entrée « Fiches de vigilance » du menu « Exporter », produit la fiche de vigilance de la personne : un document scellé, archivé cinq ans et horodaté, qui reprend son questionnaire, ses renvois au 2e niveau et leurs suites, le résultat de son dernier criblage par famille de sources, sa déclaration d'origine des fonds, la synthèse versée (sinon rédigée par règles) et son indicateur. Il ne relance aucun criblage et ne sollicite jamais l'IA. Quand le dossier est validé, la fiche imprime les données figées de la version signée ; sinon l'état courant, et le document le dit.
La carte « Biens immobiliers de l'acte — gel des avoirs » recense les biens de l'acte (adresse avec aide à la saisie, code postal, commune, référence cadastrale, nature, prix). À l'enregistrement, chaque bien est rapproché de la liste officielle de la DG Trésor des biens immobiliers gelés (règlement (UE) 269/2014) par référence cadastrale puis par adresse, et chaque personne morale du dossier de la liste des sociétés propriétaires de ces biens (SIREN, raison sociale). Les deux listes sont relevées chaque jour ; chaque contrôle indique la date de publication de la liste utilisée, et un contrôle devient impossible, jamais « aucune mention », si la liste n'a pas pu être vérifiée depuis plus de trois jours. Une correspondance impose un niveau de risque très élevé : un bien gelé ne peut être ni vendu, ni loué, ni hypothéqué. Quand la DG Trésor publie une nouvelle liste, les dossiers sont recontrôlés et toute nouvelle correspondance est inscrite au journal du cabinet.
Compléter une fiche hors ligne. Sur chaque fiche de vigilance par partie, « Questionnaire de travail (PDF à compléter) » télécharge le questionnaire CSN en PDF formulaire : une case Oui / Non par question, préremplie avec vos réponses déjà enregistrées, sinon avec les propositions issues des criblages (signalées « Proposé »), plus les suites du 2e niveau et un commentaire. Cochez dans votre lecteur PDF (Aperçu, Acrobat, navigateur), enregistrez le fichier (n'utilisez pas « Imprimer en PDF », qui efface les cases), puis cliquez « Importer le questionnaire complété » : les écarts avec la fiche en ligne sont affichés avant d'être enregistrés, et un avertissement signale une fiche modifiée en ligne depuis l'export. Ce questionnaire est un document de travail, non opposable : il n'est ni scellé, ni archivé, ni conservé après import ; la fiche de vigilance scellée (icône PDF) reste la seule preuve.
Sous les fiches, la carte « Déclarations d'origine des fonds » prépare, pour chaque partie, la déclaration du client : montant et objet de l'opération, provenance des fonds avec les précisions attendues (organisme bancaire, bien vendu, donateur, succession, prêt…), résidence fiscale et adresse, attestation sur l'honneur. L'étude la renseigne, puis l'envoie à la signature du client par e-mail : il reçoit un lien personnel et un code à usage unique, signe, et la déclaration signée est scellée, archivée cinq ans et téléchargeable depuis le dossier. Une déclaration préparée renseigne d'elle-même la question « origine économique des fonds recueillie » de la fiche de vigilance de la partie.
La carte « Synthèse par entité » donne, pour chaque partie et chaque bien, un indicateur de confiance calculé par des règles fixes : vert quand aucun risque n'est identifié, orange quand des éléments sont à vérifier (personne politiquement exposée, mention à qualifier, partie non criblée, renvoi au 2e niveau, liste des biens gelés non vérifiée), rouge quand un risque est avéré (mention sur une liste de sanctions ou de gels, bien ou société gelé). Les motifs sont affichés sous l'indicateur. Si un administrateur a configuré l'IA du cabinet (Paramètres → IA), le bouton « Rédiger la synthèse (IA) » produit un texte structuré à partir de ces seuls faits : données de recherche, résultats par source, analyse, recommandations. Le texte reste un brouillon que vous relisez et corrigez ; il n'est conservé que si vous cliquez « Verser au dossier ». Il est alors figé avec la version du dossier et reproduit dans le PDF. Si les faits changent ensuite, la carte le signale pour que vous régénériez la synthèse. Il s'agit d'une analyse automatique indicative, qui ne se substitue pas à votre appréciation.
Le bouton « Rapport de recherche (PDF) » de cette carte, également proposé dans le menu « Exporter » du dossier, produit le rapport de recherche. Le nom du dossier et votre référence, saisis à l'étape « Acte notarial » (ou transmis par votre logiciel), figurent en titre ; l'identifiant interne de Conformitiel reste indiqué en petit. La première page liste les entités recherchées avec leur indicateur en couleur (vert, orange, rouge) et sa légende. Chaque partie a ensuite sa propre partie : identité, puis une carte par famille de sources avec son résultat (procédures au BODACC, gel des avoirs, sanctions internationales, personnes politiquement exposées, juridictions à risque, presse défavorable), la date de la recherche et la date de mise à jour des listes. Une source qui n'a pas été interrogée est indiquée comme telle, jamais comme « aucune mention ». Pour une personne morale, le rapport reprend ses bénéficiaires effectifs ; pour un bien, le contrôle contre la liste des biens gelés. Chaque personne porte aussi sa ligne de la synthèse une page (résultat par source, score, niveau de vigilance), et le détail complet de la recherche web : la requête lancée, sa date, le nombre de résultats renvoyés par Google, le lien pour rejouer la recherche, puis chaque résultat avec son extrait, son score et la raison pour laquelle il a été retenu ou non. Ce détail figure même quand aucune mention n'est retenue. Si Google ne renvoie aucune page citant la personne, une seconde recherche est lancée sur son nom seul ; si aucune page ne la cite encore, la recherche est dite « non concluante » et une vérification manuelle est recommandée. Pour les recherches faites avant le 7 octobre 2026, seuls les résultats retenus étaient conservés, et le rapport le signale. Pour chaque source, le rapport prend le criblage le plus récent qui l'a interrogée, avec sa date. Viennent ensuite l'état de la fiche de vigilance de la partie, la déclaration d'origine des fonds, la synthèse rédigée et l'indicateur de confiance. La synthèse rédigée est celle que vous avez versée au dossier ; à défaut, l'IA du cabinet la rédige pour le rapport si elle est configurée, sinon elle est rédigée par règles à partir des mêmes faits. Le document indique toujours laquelle des trois il contient. Le rapport ne relance aucun criblage : relancez d'abord le criblage des parties si vous voulez des résultats du jour.
Le menu « Exporter » d'un dossier notarial propose quatre documents, tous scellés, archivés cinq ans et horodatés :
- Dossier de vigilance : le PDF complet du dossier à cet instant (parties, fiches de vigilance, déclarations d'origine des fonds, biens, criblages, graphe des bénéficiaires effectifs, décision), avec le rapport de recherche en annexe : c'est la seule pièce à remettre, toutes les informations y sont. Une fois le dossier validé, c'est la version signée, et l'annexe reprend l'état des recherches à la date de la signature. La synthèse rédigée de chaque personne y est celle que vous avez versée, sinon celle rédigée par règles ; l'IA ne rédige rien pour ce document.
- Fiches de vigilance : une entrée par personne du dossier, le document d'une partie décrit plus haut.
- Rapport de recherche : une partie par personne et par bien, comme décrit ci-dessus.
- Synthèse : une page, une ligne par personne criblée. Chaque case est une source ; « HATVP » couvre les personnes politiquement exposées françaises, « PPE OS » celles recensées par OpenSanctions (fonctions étrangères, proches), « OS » les autres listes d'OpenSanctions. La colonne « sans mention » donne le nombre de sources sans correspondance sur le nombre de sources interrogées ; le constat dit si la personne a une mention, un résultat à qualifier ou aucune mention. Le niveau de vigilance est celui du dossier, indiqué une seule fois en en-tête.
Le niveau de risque du dossier est recalculé après chaque criblage des parties, chaque recriblage de la surveillance continue et chaque modification des parties, des fiches de vigilance ou des biens : une personne politiquement exposée ou une sanction non écartée le fait passer en vigilance renforcée. La date de prochaine revue n'est pas repoussée par ce recalcul.
Les versions signées antérieures du dossier restent consultables dans l'onglet Documents, chacune avec son PDF.
Un logiciel partenaire peut aussi ouvrir un dossier de vigilance en un appel avec la seule liste des personnes ; le criblage est alors lancé immédiatement ou en arrière-plan, le rapport de recherche se lit aussi en JSON et chaque personne a sa fiche de vigilance PDF.
Une fois le dossier validé, donc signé, les fiches de vigilance, les déclarations d'origine des fonds et les biens sont figés avec la version signée. Pour les compléter, cliquez « Rouvrir pour actualisation » en haut du dossier : il repasse en revue, une version d'actualisation est créée, tout redevient modifiable, et il faudra le revalider pour le clore ; la version signée précédente reste dans l'historique. Modifier l'identification, la relation d'affaires, l'origine des fonds ou l'évaluation d'un dossier validé a le même effet, comme l'ajout ou le retrait d'une partie.
Dossiers et personnes hors dossier (notaires)
La liste « Dossiers de vigilance » d'une étude a deux onglets. Dossiers : les affaires ouvertes par le notaire, avec un acte et des parties ; les compteurs du haut ne comptent qu'eux. Personnes hors dossier : les lignes créées pour une seule personne, sans acte — à la main, par un import, ou par un audit SIREN fait avant le 10 octobre 2026 (la société auditée et chacun de ses dirigeants ou bénéficiaires effectifs). Un criblage fait depuis la page Criblage n'en crée pas : il reste dans l'historique des criblages, et c'est depuis son résultat que vous ouvrez un dossier ou ajoutez la personne à un dossier existant. Chaque ligne indique son origine. Le bouton « Rattacher à un dossier » fait de la personne une partie du dossier choisi, avec le rôle que vous indiquez : elle rejoint le groupe de ce rôle (ou un nouveau groupe), le dossier reçoit une version « actualisation » (un dossier validé repasse en revue, à revalider), son graphe des bénéficiaires effectifs est mis à jour (INSEE puis RBE pour une société) et la nouvelle partie est criblée aussitôt. La ligne isolée est alors fusionnée dans le dossier : elle reste conservée cinq ans avec ses pièces et ses criblages, mais n'apparaît plus dans la liste. Le même bandeau et le même bouton sont proposés quand vous ouvrez une personne hors dossier.
Depuis le 10 octobre 2026, une étude ne crée plus de ligne isolée : un audit SIREN ne crée aucune fiche et propose « Créer un dossier de vigilance avec cette société » (l'assistant s'ouvre avec la société en client principal, son graphe est construit et criblé à la création) ou « Ajouter à un dossier existant ». Après un criblage, « Ouvrir un dossier de vigilance » ouvre l'assistant avec la personne préremplie, et « Ajouter à un dossier existant » la rattache comme partie.
Graphe des bénéficiaires effectifs (notaires)
Sous les parties du dossier, la carte Graphe des bénéficiaires effectifs montre, pour chaque personne morale, les personnes physiques qui la détiennent ou la contrôlent (art. L. 561-2-2 et R. 561-1 CMF) : à la création du dossier, chaque personne morale saisie avec son SIREN est consultée à l'INSEE (identité, dirigeants) puis au registre des bénéficiaires effectifs de l'INPI (bénéficiaires déclarés) ; les sociétés interposées déclarées sont remontées à leur tour. Le registre ne donne pas la chaîne de détention : complétez-la depuis la carte (« Compléter » : associé, pourcentage, nature du droit, source), ou déclarez le capital restant dispersé. Le moteur retient comme bénéficiaire effectif toute personne qui détient plus de 25 % du capital ou des droits de vote, directement ou en chaîne (les pourcentages se multiplient), qui contrôle la société par tout autre moyen, ou, à défaut, son représentant légal (à confirmer). Quand le RBE déclare un bénéficiaire au-delà du seuil mais en détention indirecte, par une société interposée que le registre ne nomme pas, la société est « résolue sur déclaration RBE » : le bénéficiaire est retenu sur la déclaration du registre, la chaîne non détaillée reste un point d'attention et ne bloque pas la signature ; vous pouvez la compléter sur pièce si l'acte l'exige. Vous pouvez confirmer, écarter (motif obligatoire) ou ajouter un bénéficiaire : chaque décision est journalisée et entre dans le calcul. Une société ajoutée avec son SIREN, depuis l'assistant ou depuis « Actualiser les parties à l'acte », est consultée à l'INSEE puis au RBE aussitôt ; « Remonter les sociétés » complète la chaîne et crible dans la foulée les personnes découvertes (bénéficiaires, dirigeants, sociétés interposées), dont les badges passent de « Non criblé » à leur résultat en quelques secondes.
Toutes les personnes du graphe sont criblées (bénéficiaires, sociétés interposées, dirigeants, associés dès 5 %) ; une personne morale l'est contre les listes d'entités. Le statut du dossier est celui de sa personne la plus exposée. Clôturer et signer recrible d'abord les personnes dont le criblage est périmé, puis refuse la clôture tant qu'une correspondance n'est pas qualifiée, qu'une personne n'est pas criblée, qu'une personne morale n'est pas résolue ou qu'une consultation du RBE date de plus de trente jours : la carte liste ces blocages. Le PDF du dossier et la fiche de vigilance de chaque personne morale reprennent la chaîne de détention, les bénéficiaires retenus (critère, part cumulée, chemin, source, décision), le criblage par personne et les consultations du RBE ; le menu « Exporter » propose l'export JSON du graphe. Après validation, le graphe est figé avec la version signée (« Rouvrir pour actualisation » pour le modifier).