Quand l'utiliser
À l'annonce d'un contrôle, ou une fois par an pour vérifier que le dispositif tient debout.
Étapes
- Ouvrez Dossier d'inspection. Le contrôle de complétude liste ce qui manque : responsable non désigné, procédure non publiée, obligation sans statut, fiche en attente de validation, formation en retard.
- Corrigez ce qui doit l'être, puis choisissez :
- Générer et signer le PDF : un document unique avec sommaire paginé, les dix pièces, les synthèses de vigilance, les captures de presse défavorable et l'attestation du responsable LCB-FT, signée électroniquement, scellée et archivée.
- Pièces (ZIP) : les mêmes pièces en fichiers séparés.
- Remettez le PDF au contrôleur ; le code de sceau lui permet d'en vérifier l'authenticité.
Contenu du dossier
Organisation du dispositif et responsable, classification des risques, procédures publiées et signées, état des obligations, registre des fiches de vigilance avec leur niveau de risque, criblages et surveillance continue, registre des opérations suspectes et des gels, formation de l'équipe, contrôle interne et plans, veille, conservation, journal d'audit.
Résultat
Un document opposable, daté et signé, qui reflète l'état du dispositif à l'instant de la génération.
Références
Art. L. 561-32 et L. 561-36 CMF (organisation et contrôle du dispositif), textes de votre autorité de contrôle.