À quoi sert le compte INPI

Chaque audit d'entreprise interroge le registre des bénéficiaires effectifs tenu par l'INPI. L'accès complet à ce registre est réservé aux professionnels assujettis (art. L. 561-46 CMF) et un compte INPI ne se partage pas. Par défaut, Conformitiel consulte le registre avec son propre compte ; vous pouvez enregistrer celui de votre cabinet pour que vos audits l'utilisent.

Pourquoi le faire ?

Continuité du service : vos audits ne dépendent plus des conditions d'accès accordées à Conformitiel.
Traçabilité : chaque consultation est rattachée à votre cabinet ; le compte utilisé figure dans la provenance des données de l'audit et dans le journal de contrôle interne.

Enregistrer le compte

Créez ou retrouvez votre compte sur le portail data.inpi.fr, avec l'habilitation « bénéficiaires effectifs » (justificatif d'assujettissement demandé par l'INPI).
Dans Paramètres → Registres, saisissez l'identifiant (email du compte) et le mot de passe.
Tester avant d'enregistrer : Conformitiel se connecte et lit une société de référence. Le message indique si la connexion réussit et si l'habilitation au registre est effective (un compte sans habilitation obtient l'identité de l'entreprise mais pas ses bénéficiaires effectifs).
Enregistrer et activer : le mot de passe est chiffré ; il n'est jamais affiché ni transmis à un tiers autre que l'INPI. Les prochains audits utilisent votre compte.

Désactiver, remplacer, effacer

Désactiver conserve les identifiants mais revient au compte de Conformitiel (si la politique de la plateforme le permet).
Remplacer : saisissez de nouveaux identifiants ; le dernier test est remis à zéro.
Effacer supprime les identifiants ; les prochains audits reviennent au compte de Conformitiel.

Chaque action est journalisée dans le contrôle interne (INPI_CREDENTIALS_*), sans le mot de passe.

Si la plateforme exige votre compte

Conformitiel peut, en cas de suspension de son propre accès, exiger le compte de chaque cabinet. La page Registres affiche alors « aucun compte disponible » tant que le vôtre n'est pas enregistré et activé ; les audits s'exécutent sans données du registre des bénéficiaires effectifs (l'identité INSEE, les annonces BODACC et le criblage restent fournis).

Mandat et contrat d'abonnement

Quand vos audits utilisent le compte INPI de Conformitiel, l'éditeur consulte le registre pour votre compte. Ce mandat est donné par le contrat d'abonnement (article 8), signé depuis Paramètres → Dossier contractuel. Tant que le contrat n'est pas signé, la page Registres vous le rappelle ; selon le réglage de l'éditeur, l'accès au registre par son compte peut être maintenu pendant une période de transition ou suspendu jusqu'à la signature. Deux situations ne sont pas concernées : votre cabinet a enregistré et activé son propre compte INPI (il est alors toujours utilisé), ou votre compte a été ouvert par un partenaire intégrateur (le contrat est conclu avec lui).

La base utilisée pour chaque consultation est conservée dans la provenance des données de l'audit (compte du cabinet, contrat signé, partenaire, ou période de transition).

Journal des consultations

En bas de la page Registres, le journal liste chaque consultation du registre faite pour votre cabinet : date, SIREN, compte utilisé, base du mandat, résultat, nombre de bénéficiaires renvoyés et origine (utilisateur ou jeton d'API). Filtrez par période et exportez en CSV : c'est la trace, conservée cinq ans, que vous pouvez produire en cas de contrôle ou de demande de l'INPI.