Quand l'utiliser
Dès l'arrivée d'un collaborateur, puis régulièrement ; et une fois par an pour le plan de contrôle.
Conformitiel n'est pas un organisme de formation certifié Qualiopi. Les modules proposés sont une sensibilisation interne, qui répond à l'obligation de formation et d'information du personnel (art. L. 561-34 CMF) mais ne remplace pas la formation continue obligatoire de votre profession, à suivre auprès d'organismes habilités et à déclarer ici avec son justificatif.
Sensibilisation
- Sensibilisation propose les modules communs (cadre, obligations, criblage, déclaration de soupçon, conservation, sanctions) et les compléments propres à votre profession. Le texte cite votre autorité de contrôle et les sanctions qui vous concernent.
- Chaque membre lit un module puis répond au quiz ; la réussite est datée et signée. Quand un module porte une vidéo, elle se lit dans le module, au-dessus du texte : hébergée par Conformitiel et réservée aux membres connectés, ou par lien sans cookie tiers.
- Suivi de l'équipe montre, par membre, les modules validés avec leur date, et les formations externes déclarées (organisme, date, durée, thèmes, justificatif). L'export sert de preuve de sensibilisation et récapitule les formations déclarées.
Contrôle interne
- Contrôle interne liste les thèmes de contrôle : les thèmes communs (organisation, connaissance client, criblage, déclarations, conservation) et ceux de votre profession, chacun avec ses critères.
- Pour chaque critère, notez le constat, le niveau de conformité et l'action corrective.
- Plans de contrôle planifie les contrôles de l'année : responsable, fréquence, échéance, résultat. Le plan et ses résultats figurent dans le dossier d'inspection.
Résultat
Preuve de sensibilisation par membre, formations externes déclarées avec justificatifs, rapport de contrôle interne annuel, actions correctives suivies.
Références
Art. L. 561-34 CMF (formation et information du personnel), art. L. 561-32 CMF (contrôle interne), arrêté du 6 janvier 2021.