Quand l'utiliser
Avant toute entrée en relation et à chaque revue : le criblage compare une personne ou une société aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées.
Cribler
- Criblage : saisissez le nom et le prénom, la date de naissance et la nationalité si vous les connaissez (elles réduisent les faux positifs). Pour une société, choisissez Entité et saisissez la dénomination et le SIREN.
- Lancez : huit sources sont interrogées. Cinq sont lues en local (gels des avoirs de la DG Trésor, sanctions de l'Union européenne, de l'ONU, OFAC, personnes politiquement exposées de la HATVP), trois sont appelées (OpenSanctions sur un moteur hébergé en France, BODACC pour les procédures collectives, presse défavorable).
- Le résultat montre, par source, négatif, rapprochement (score intermédiaire) ou correspondance. Un rapprochement demande un examen humain.
Lire une correspondance
Cliquez sur Détails : nom apparié, dates, nationalités, programmes de sanctions ou fonctions exposées, motifs de désignation, et pour la presse l'article, la date et la capture de la recherche. Pour une correspondance OpenSanctions, Enrichir charge les sanctions structurées, les fonctions datées, les proches et les sociétés liées, sans appel facturé.
Qualifier
Chaque correspondance ou rapprochement appelle une décision : faux positif (homonymie, dates incompatibles), confirmée ou escaladée, avec une note. La qualification est datée et signée, et elle prime sur le score : un rapprochement écarté n'est plus « à examiner ». Une correspondance confirmée sur une liste de gels ouvre une procédure dans Gel des avoirs et appelle la déclaration de soupçon à Tracfin, directement via ERMES ou par l'intermédiaire du Bâtonnier pour un avocat.
Depuis une fiche
Sur une fiche, Cribler cette personne crible le client ; Cribler les personnes rattachées couvre en une fois les bénéficiaires effectifs, les dirigeants et sociétés liées connus par l'audit, les parties d'un acte ou la contrepartie d'une opération. L'onglet Criblage regroupe ensuite les sessions par personne, avec le lien de chacune au client et l'origine de chaque session (audit, criblage unitaire, surveillance continue).
Résultat
Chaque session est conservée cinq ans avec ses résultats et ses qualifications, exportable en PDF scellé.
Références
Art. L. 562-2 et L. 562-4 CMF (gel des avoirs), art. L. 561-10 CMF (personnes politiquement exposées), règlements de l'Union européenne portant mesures restrictives.