Quand l'utiliser
Dès l'arrivée d'un collaborateur, puis à chaque échéance du cycle de formation de votre profession ; et une fois par an pour le plan de contrôle.
Sensibilisation
- Sensibilisation propose les modules communs (cadre, obligations, criblage, déclaration de soupçon, conservation, sanctions) et les compléments propres à votre profession. Le texte cite votre autorité de contrôle et les sanctions qui vous concernent.
- Chaque membre lit un module puis répond au quiz ; la réussite est datée et signée.
- Suivi de l'équipe montre, par membre, les modules validés, la date et les heures cumulées par rapport au cycle de votre profession. L'export sert de preuve de formation.
Contrôle interne
- Contrôle interne liste les thèmes de contrôle : les thèmes communs (organisation, connaissance client, criblage, déclarations, conservation) et ceux de votre profession, chacun avec ses critères.
- Pour chaque critère, notez le constat, le niveau de conformité et l'action corrective.
- Plans de contrôle planifie les contrôles de l'année : responsable, fréquence, échéance, résultat. Le plan et ses résultats figurent dans le dossier d'inspection.
Résultat
Preuve de formation par membre, rapport de contrôle interne annuel, actions correctives suivies.
Références
Art. L. 561-34 CMF (formation et information du personnel), art. L. 561-32 CMF (contrôle interne), arrêté du 6 janvier 2021.